Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998

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De l'hygiène et de l'organisation sanitaire


Contrôle

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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux visites et à la correspondance des détenus

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Décret n° 93-704 du 27 mars 1993.

Relatif aux soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé.

Journal Officiel de la République Française du 28 mars 1993 page 5427.

Décret n° 94-929 du 27 octobre 1994

relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus

Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998

Chapitre III

Dispositions relatives au placement à l'extérieur, au régime de semi-liberté et aux permissions de sortir

Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998

Chapitre X

Dispositions relatives aux actions de préparation à la réinsertion des détenus

LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005

relative au traitement de la récidive des infractions pénales

J.O n° 289 du 13 décembre 2005 page 19152 texte n° 1
NOR: JUSX0407878L

Recommandations sur un projet de loi

"renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs"

Recommandation du Comité Consultatif National d'Ethique N° 51
20 décembre 1996

Recommandations du Comité des Ministres de l'Europe

Recommandation N° R 2006 - 2

Règles pénitentiaires européennes

(adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 2006, lors de la 952e réunion des Délégués des Ministres)